J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21900

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Arrêté du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

NOR : MCCB0200862A


Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives),

Arrêtent :


Article 1


Dans l'annexe I de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, l'option « archéologie historique de la France de l'Antiquité tardive jusqu'à la fin du xviiie siècle » est remplacée par « archéologie historique de la France de l'époque gallo-romaine jusqu'à la fin du xviiie siècle » et l'option « histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental au xxe siècle (de 1905 à nos jours) » est remplacée par « histoire de l'art et des civilisations dans le monde occidental de 1905 à nos jours ».

Article 2


Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2003.

Article 3


Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2002.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. Suzzarelli

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice territoriale,

N. Herman